Conditions d’utilisation pour les sites Web de DB Vertrieb GmbH

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation pour tous les sites Web proposés par DB Vertrieb GmbH, en particulier le site www.bahn.de, et pour les applications.

Ces sites Web/applications sont proposés par la société DB Vertrieb GmbH, Europa-Allee 78-84, 60486 Frankfurt am Main, Allemagne.

En utilisant ces sites Web/applications, vous déclarez accepter les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation s’appliquent également lorsque vous utilisez les sites Web/applications ou des parties de ceux-ci depuis d’autres sites Web/applications.

Le contenu de ces sites Web/applications a été élaboré avec le plus grand soin. DB Vertrieb GmbH décline néanmoins toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus fournis.

DB Vertrieb GmbH s’efforce de garantir une fourniture continue du service dans la mesure du possible. Des interruptions du service ne peuvent toutefois être totalement exclues, même en prenant toutes les précautions requises. DB Vertrieb GmbH se réserve le droit de modifier ou clôturer son offre à tout moment. DB Vertrieb GmbH décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou autres perturbations.

L’utilisation de ces sites Web/applications n’est autorisée qu’aux fins suivantes : (1.) consultation des sites Web/applications, (2.) vérification d’informations sur les heures d’arrivée et de départ, (3.) achats et réservations effectués de manière légitime et (4.) utilisation d’autres fonctionnalités disponibles sur ces sites Web/applications.

Toute autre utilisation de ces sites Web/applications sans l’accord écrit préalable de DB Vertrieb GmbH est interdite.

Il est interdit de reproduire, d’éditer, de distribuer, de diffuser publiquement ou d’utiliser sous une quelconque autre forme le contenu de ces sites Web/applications à des fins commerciales. Il n’est pas permis non plus d’avoir recours à des systèmes ou logiciels automatisés pour extraire des contenus figurant sur ces sites Web/applications. De même, tout accès au contenu des sites Web/applications sans passer par l’interface utilisateur des sites Web/applications est interdit.

On renoncera à toute mesure susceptible d’interférer avec le bon fonctionnement des sites Web/applications. Cela inclut les mesures pouvant entraîner une charge excessive ou déraisonnable pour l’infrastructure des sites Web/applications.

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, DB Vertrieb GmbH se réserve le droit de bloquer à tout moment l’accès à ces sites Web/applications, sans préjudice de l’exercice de ses autres droits.

Tous les droits d’auteur, en particulier les droits sur les bases de données, les marques, les dessins et modèles, et les autres droits de protection de la propriété intellectuelle (ce qui inclut l’agencement des sites Web/applications et leur présentation) sont détenus par DB Vertrieb GmbH ou ses concédants de licences. Vous n’avez pas le droit de reproduire, d’éditer, de distribuer, de diffuser publiquement ou d’utiliser sous une quelconque autre forme, en totalité ou en partie, le contenu des sites Web/applications ou le code logiciel sous-jacent sans notre accord écrit préalable.

Ces sites Web/applications peuvent contenir des liens vers des sites Web/applications de tierces parties. Lors de la publication initiale du lien, DB Vertrieb GmbH a vérifié le contenu externe en question afin d’examiner s’il pouvait entraîner une quelconque responsabilité sur le plan civil ou pénal. Les changements apportés aux contenus externes ne sont toutefois pas vérifiés en continu. DB Vertrieb GmbH décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des sites Web/applications de tierces parties et ne fait pas siens ces sites Web/applications ni leur contenu. Si la société DB Vertrieb GmbH constate ou est informée par d’autres personnes qu’un lien publié par ses soins renvoie à un contenu concret entraînant une responsabilité civile ou pénale, elle supprimera le lien en question.

Nous adaptons les conditions d’utilisation en fonction des changements apportés aux fonctionnalités ou de l’évolution de la législation. Nous vous recommandons par conséquent d’en prendre régulièrement connaissance.

Janvier 2021