Politique de protection des données pour le compte client

La politique de protection des données pour le compte client s’applique en complément de la politique générale de confidentialité des sites bahn.de/bahn.com. 

Les informations qui suivent vous renseignent sur les données collectées vous concernant dans le cadre du compte client, sur la manière dont nous les utilisons et sur les possibilités dont vous disposez pour vous opposer à leur utilisation.

Les sociétés DB (DB Vertrieb GmbH, DB Fernverkehr AG et DB Regio AG) sont conjointement responsables de vos données lors de l’utilisation du compte client. Elles ont passé entre elles un accord définissant quelle société remplit quelles obligations en vertu de la protection des données. Vous trouverez les points essentiels de cet accord à la section « Quelles données collectons-nous et pourquoi traitons-nous vos données ? ».

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données, veuillez contacter l’un des responsables indiqués :

DB Vertrieb GmbH
Europa-Allee 78-84
60486 Francfort – Allemagne
p.d-datenschutz@deutschebahn.com

DB Fernverkehr AG
Europa-Allee 78-84
60486 Francfort – Allemagne
fv‐datenschutz@deutschebahn.com

DB Regio AG
Europa-Allee 70-76
60486 Francfort – Allemagne
datenschutz.regio@deutschebahn.com

La déléguée à la protection des données pour les trois sociétés responsables susmentionnées est Mme Dr. Marein Müller.

Pour plus d’informations sur le compte client, veuillez vous référer également à nos Conditions d’utilisation du compte client.

Les sociétés susmentionnées sont conjointement responsables du traitement des données en liaison avec votre compte client. Elles ont passé entre elles un accord définissant quelle société, parmi elles, exécute quelles tâches dans le cadre de ce traitement conjoint, dans quelles finalités, comment le traitement conjoint est organisé et qui remplit quelles obligations au titre du RGPD, notamment les obligations d’information. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux points de cet accord.

Les finalités suivantes relèvent de la responsabilité des sociétés DB Vertrieb GmbH et DB Fernverkehr AG : 

  • Vente de BahnCards et renouvellement des BahnCards par abonnement, inscription et désinscription de clients enregistrés au programme BahnBonus.
  • Gestion opérationnelle de la relation client pour les clients enregistrés et pour les programmes BahnCard et BahnBonus (par exemple afin de pouvoir obtenir des points BahnBonus).
  • Mise en œuvre d’opérations de communication marketing et d’information des clients pour les clients enregistrés, les titulaires de BahnCards et les participants au programme BahnBonus dans le cadre de la gestion des campagnes de DB Fernverkehr AG (avec la participation de DB Vertrieb GmbH).
  • Mise en œuvre d’opérations de communication marketing et d’information des clients pour les clients enregistrés dans le cadre de la gestion des campagnes de DB Vertrieb GmbH (avec la participation de DB Fernverkehr AG).
  •  Analyses statistiques sur la base de données anonymisées ou de pseudonymes, notamment pour les clients enregistrés et participant au programme de fidélité BahnBonus ou au programme BahnCard, ainsi que dans le cadre de la gestion des campagnes.

Les finalités suivantes relèvent de la responsabilité des sociétés DB Vertrieb GmbH et DB Regio AG :

  • Courriers adressés aux clients (titulaires d’abonnements, par exemple) et mesures publicitaires (offres régionales, par exemple) pour les clients enregistrés.

Les finalités suivantes relèvent de la responsabilité des sociétés DB Vertrieb GmbH, DB Fernverkehr AG et DB Regio AG :

  • Commercialisation de produits et services par l’intermédiaire de sites web et d’applications mobiles, mise à disposition d’informations et communication marketing pour les clients enregistrés.
  • Émission de bons d’achat et suivi de leur utilisation, mise à disposition des informations requises pour les campagnes s’adressant aux clients enregistrés. 
  • Échange de données de clients enregistrés pour l’ensemble des processus clients, par exemple pour la réservation de billets, l’achat de BahnCards ou la prévention de la fraude.
  • Échange de données de clients enregistrés en vue de la gestion des réclamations, des demandes d’assistance et du dialogue avec les clients. 

Nous collectons et traitons vos données provenant du compte client uniquement à des fins définies. Celles-ci peuvent résulter de nécessités techniques, d’obligations contractuelles ou de souhaits explicites des utilisateurs.

Le traitement de vos données dans le cadre de votre compte client a lieu sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Cela s’applique également aux opérations nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou nos services.

Lorsque nous demandons votre consentement à des opérations de traitement de données à caractère personnel (par exemple quand vous vous abonnez à la newsletter ou bien quand vous utilisez l’option « Rester connecté »), ce consentement fait office de base juridique au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale impliquant le traitement de données à caractère personnel (par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales), ce traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Afin de rendre notre offre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur, nous souhaitons vous présenter des contenus personnalisés basés sur votre utilisation actuelle et passée du compte client. Pour cela, nous enregistrons et analysons, sur la base de pseudonymes, des données d’utilisation provenant des activités en ligne. Lors de vos prochains achats de billets, nous pouvons ainsi vous offrir des avantages spéciaux tels que des tarifs réduits et des réservations de places assises gratuites. La base juridique est ici l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les opérations de traitement des données qui ont lieu lors de l’inscription au compte client et de son utilisation.

Cela concerne en particulier les données suivantes :

Création du compte client

Les informations obligatoires suivantes sont collectées lors de la création d’un compte client :

  • Nom d’utilisateur (adresse de courriel) et mot de passe
  • Prénom et nom
  • Adresse de courriel
  • Question de sécurité en cas d’oubli du mot de passe et votre réponse

Sans ces données, il n’est pas possible de créer de compte personnel. La communication des autres données concernant votre personne et votre profil voyageur est facultative. Nous enregistrons vos données de réservation et de connexion à votre compte client et nous les utilisons à des fins internes d’analyse et d’étude du marché. 

Réservation d’un billet numérique

Lors de l’achat de billets numériques, le système reprend les coordonnées, le nom et le prénom qui figurent dans le compte client. En cas d’achat de billets internationaux via le site international-bahn.de/bahn.com et pour certaines offres régionales, le système reprend également la date de naissance si elle a été entrée dans le compte client. Lors du contrôle à bord du train, le contrôleur voit s’afficher sur son terminal les informations figurant sur le billet.

Achat d’une BahnCard

Lors de l’achat d’une BahnCard, le système reprend les données de contact et d’identification figurant dans le compte client. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données en liaison avec la BahnCard à l’adresse : db-vertrieb.com/datenschutz (allemand)

Données de paiement dans le compte client

Lorsque vous achetez par exemple un produit via les sites bahn.de/bahn.com, nous traitons vos informations de paiement afin de procéder au traitement du paiement. Selon le mode de paiement utilisé, nous transmettons vos informations de paiement à de tierces parties : nous collaborons avec des entreprises partenaires dans le cadre des différents modes de paiement proposés. Vous pouvez opter pour les modes de paiement via « PayPal » et « giropay » sans que les informations relatives au paiement soient enregistrées dans votre compte client. 

  • Inscription au système de prélèvement bancaire SEPA
    En vous inscrivant au système de prélèvement bancaire SEPA, vous nous accordez un mandat SEPA sur la base duquel nous débiterons votre compte bancaire au moyen d’un prélèvement SEPA chaque fois que vous opterez pour ce mode de paiement. La base juridique est ici l’article 6, point b) du RGPD.
  • Paiement par carte de crédit
    Afin de garantir le traitement sécurisé des paiements opérés par vos soins, les données requises qui figurent dans votre compte client (montant, référence de l’achat, description de la transaction, débiteur) sont transmises à un prestataire de services de paiement. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les paiements par carte de crédit sont gérés par la société PAYONE GmbH, Lyoner Straße 9, 60528 Francfort sur le Main, Allemagne. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par PAYONE, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de la société : https://www.payone.com/dsgvo/. Le traitement des données de votre carte de crédit pour le paiement ou pour l’enregistrement dans le compte client, ainsi que l’application des mesures de sécurité prescrites par la société émettrice de la carte (procédé 3D-Secure et authentification forte, notamment) se font directement au niveau du prestataire de services de paiement. Nous n’avons pas accès aux données complètes de votre carte de crédit et ne conservons qu’une référence sous la forme d’un numéro abrégé vous permettant de reconnaître la carte en question. À des fins de prévention de la fraude, une empreinte digitale de votre appareil ou de votre navigateur est associée, avec l’aide d’un sous-traitant, aux informations relatives au paiement. Cette mesure est prise dans votre intérêt et dans le nôtre de manière à prévenir toute utilisation abusive du mode de paiement utilisé sur bahn.de/bahn.com. La base juridique est ici l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Demande concernant votre réservation

En cas de demandes concernant votre réservation qui sont adressées à l’aide du formulaire de contact ou via l’assistant virtuel, vos données figurant dans le compte client, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont utilisées par nos soins pour traiter la demande et les éventuelles questions consécutives. 

Offres relatives à des marchandises ou services similaires

Nous avons un intérêt à entretenir une relation clientèle avec vous et à vous faire parvenir des informations et des offres dont nous pensons qu’elles correspondent à vos souhaits de voyages et à vos centres d’intérêt. Nous traitons donc vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (y compris avec l’aide de prestataires) afin de vous faire parvenir des informations et des offres. Nous utilisons vos coordonnées (nom, adresse et adresse de courriel qui nous ont été communiqués dans le cadre de notre relation commerciale) pour l’envoi de publicité par la poste et pour des produits et services similaires par courriel, notamment à des fins d’étude du marché dans la mesure où vous ne vous opposez pas à une telle utilisation.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à cette utilisation publicitaire de vos données sans que cela vous occasionne d’autres frais que le coût de la communication selon les tarifs de base. Vous pouvez nous faire connaître votre opposition par courriel en écrivant à p.d-datenschutz@deutschebahn.com ou à l’une des sociétés DB susmentionnées (opposition à l’envoi de publicité).

Commande d’abonnements en ligne

Lors de la commande d’un abonnement, le système reprend vos coordonnées et données de paiement qui figurent dans le compte client. Selon l’offre, il est également possible que des données d’identification soient nécessaires (par exemple la date de naissance ou une photo d’identité). Votre abonnement existant apparaît dans le compte client.

Inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter dans votre compte client, le système reprend les données requises qui figurent dans le compte client.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons en outre l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à l’appareil que vous utilisez pour vous inscrire, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir reconstituer ultérieurement une (éventuelle) utilisation abusive d’adresses de courriel et elle nous sert donc de protection juridique. Afin de pouvoir vous proposer des contenus adaptés et susceptibles de vous plaire, nous enregistrons l’intérêt que vous portez aux contenus de la newsletter en nous basant sur les contenus cliqués et affichés au moyen de liens individualisés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en écrivant à l’adresse p.d-datenschutz@deutschebahn.com ou en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque newsletter. 

Participation à des concours

Afin d’assurer le bon déroulement des concours, des données sont collectées dans ce cadre. Vous trouverez sur la page de chaque concours de plus amples informations concernant notamment les données collectées et à quelles fins.

Assistants virtuels

L’assistant virtuel (ou « chatbot ») DB Smile est utilisé sur le site bahn.de/bahn.com. Cet assistant virtuel sert de canal d’information et d’interface avec la clientèle pour les questions concernant le trafic voyageurs de la Deutsche Bahn. Il constitue pour les clientes et clients un moyen pratique de communiquer, d’obtenir des informations et de recevoir une réponse rapide à leurs questions. DB Smile utilise l’intelligence artificielle et la reconnaissance de mots-clés pour répondre automatiquement à un grand nombre de demandes, formuler des suggestions, aiguiller les utilisatrices et utilisateurs ou les renvoyer vers d’autres canaux de service clientèle (hotline ou formulaire Contact). Le chatbot n’est actuellement pas en mesure de répondre à des requêtes complexes ou individuelles. Si une demande ne peut pas être traitée automatiquement par notre assistant virtuel, vous avez la possibilité de poursuivre la conversation en direct avec une collaboratrice ou un collaborateur par « live chat ».

À l’heure actuelle, les questions de clients portant sur des contrats en particulier ne sont traitées ni automatiquement ni par « live chat ». Les demandes de ce type continuent à être traitées en personne par téléphone ou par courriel. Aucune information à caractère personnel n’est nécessaire ni souhaitée pour utiliser les services de l’assistant virtuel.

Vos requêtes sont enregistrées dans l’assistant virtuel pour une durée maximale de 30 jours afin d’entraîner le système et d’améliorer la reconnaissance et la précision des réponses. L’assistant virtuel évolue de la sorte en permanence sur le plan fonctionnel et du contenu. Aucune donnée à caractère personnel n’est exploitée. Les données d’utilisation, telles que la durée de la conversation, l’horodatage des messages, le nombre de messages échangés ou le système d’exploitation utilisé, ne sont enregistrées qu’à des fins statistiques. Nous traitons vos données exclusivement pour répondre à votre demande, ainsi qu’à des fins internes telles que le contrôle et l’amélioration de nos processus et de nos services (article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement général sur la protection des données). 

Achat d’un billet numérique après la consultation d’un site partenaire (dans le cadre de notre programme de marketing d’affiliation)

Lorsque vous procédez à un achat après avoir cliqué sur une publicité de la Deutsche Bahn sur un site partenaire externe affilié, les cookies déposés par le partenaire en question sont lus. Ces cookies ont une validité de 30 jours. C’est nécessaire pour que le partenaire puisse toucher une rémunération pour l’achat généré par ce biais. Nous collaborons avec le réseau Awin dans le cadre de notre programme de marketing d’affiliation. 

Nous n’enregistrons vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées (par exemple dans le cadre d’un rapport contractuel) ou pour la durée prévue par la loi. Dans le cadre d’un rapport contractuel, nous enregistrons ainsi vos données au moins jusqu’à la cessation complète du contrat. Vos données sont ensuite conservées pour la durée des délais de conservation légaux.

L’accès à votre compte client peut être automatiquement supprimé au bout de 24 mois d’inactivité.

Outre les cookies liés à la visite du site, les cookies suivants peuvent être utilisés lors de l’utilisation du compte client :

Utilisation de CrossEngage

Si vous possédez un compte client bahn.de/bahn.com, des offres et promotions personnalisées peuvent vous être proposées quand vous vous connectez à votre compte. Afin de pouvoir concevoir ces contenus, un cookie d’une validité de 12 mois est déposé dans votre navigateur lors de l’utilisation du site bahn.de/bahn.com. Les données obtenues par le biais de ce cookie sont traitées sous pseudonyme sur des serveurs de notre prestataire CrossEngage GmbH (Gontardstr. 11, 10178 Berlin, Allemagne). La base juridique est ici l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Cookies qui ne sont pas indispensables à l’utilisation du site :

Les cookies suivants ne sont pas indispensables à l’utilisation du site et ne sont traités que si vous y avez préalablement consenti. 

Option « Rester connecté »

Si vous activez l’option « Rester connecté », le système vous reconnaît et s’adresse à vous par votre nom lors de vos visites suivantes. Vous pouvez utiliser plus rapidement les contenus de votre compte client et recevez des offres personnalisées. L’option « Rester connecté » ne permet pas d’avoir directement accès à votre compte client personnel. Pour accéder à vos données, telles que votre adresse et les informations sur votre compte ou vos réservations, et pour profiter d’offres personnalisées, vous devez continuer à vous connecter à votre compte client en entrant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Votre nom d’utilisateur est prérempli lors de chaque connexion sur le site bahn.de/bahn.com afin de simplifier et d’accélérer l’accès à votre compte. Le mot de passe n’est jamais prérempli par nos soins. Si vous vous connectez depuis un appareil partagé avec d’autres personnes, veillez à ce que l’option de remplissage automatique soit désactivée dans le navigateur afin de prévenir tout risque d’abus.

Activation

Pour que vous puissiez utiliser l’option « Rester connecté », nous avons besoin de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le consentement à l’utilisation de l’option « Rester connecté » peut être donné lors de l’inscription et chaque fois que vous vous connectez à votre compte client. À partir du moment où vous entrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis cochez la case « Rester connecté » et cliquez sur le bouton « Connexion », vous consentez à l’utilisation de cette option. Le consentement doit être donné séparément pour chaque appareil et pour chaque navigateur utilisé. Lorsque vous signifiez votre consentement, nous plaçons deux cookies dans le navigateur que vous utilisez. Il s’agit de cookies dits « première partie » qui ne peuvent être lus que par nous. L’un des cookies attribue à votre navigateur une ID générée de manière aléatoire qui servira à le reconnaître et donc à vous reconnaître de façon univoque comme étant l’utilisateur de ce navigateur. L’autre cookie indique si l’option « Rester connecté » est activée dans votre navigateur. Si c’est le cas, l’ID générée de manière aléatoire pour votre navigateur est décryptée dans nos systèmes et attribuée à votre compte client. Cela se fait exclusivement par des connexions cryptées.
Ces deux cookies nous permettent ainsi de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures sur bahn.de/bahn.com et de nous adresser à vous par votre nom. Ces cookies ne servent ni à recueillir des données d’utilisation provenant de votre navigateur ni à les relier à des données d’autres sessions.
Les cookies relatifs à l’option « Rester connecté » ont une validité de 24 mois. Chaque fois que vous vous connectez à votre compte client en indiquant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, la validité des cookies est prolongée de 24 mois supplémentaires à compter de la connexion.

Désactivation

La désactivation de l’option « Rester connecté » se fait via le lien « > Pas [Prénom][Nom] ? Déconnexion ». Vous accédez à ce lien en cliquant sur votre nom affiché sur le site. Vous avez en outre la possibilité, en ouvrant la page « Modifier les données de connexion » dans votre compte client, de désactiver en une seule étape l’option « Rester connecté » pour tous les navigateurs et appareils sur lesquels vous avez activé cette option. Cette possibilité n’est affichée dans le compte client que si vous avez préalablement donné votre consentement à l’option « Rester connecté » sur un appareil au moins.
Lorsque vous effacez les cookies dans votre navigateur, cela désactive également l’option « Rester connecté ». Si une tierce partie utilise votre appareil (navigateur) pour se connecter à son compte client, l’option « Rester connecté » est là encore effacée.

  • Vous pouvez demander à savoir si des données vous concernant sont enregistrées et si oui, quelles sont ces données.
  • Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient corrigées ou effacées et à ce que leur traitement soit limité (bloqué) dans la mesure où c’est permis par la loi et possible dans le cadre d’un rapport contractuel existant.
  • Vous avez le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle compétente pour la société DB Vertrieb GmbH est : Der Hessische Datenschutzbeauftragte, Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden, Allemagne, poststelle@datenschutz.hessen.de
  • Vous avez droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies sur la base d’un consentement ou d’un contrat.
  • Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement de la même manière que vous l’avez donné. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à sa révocation.
  • Vous êtes en droit de vous opposer au traitement des données pour des motifs liés à la particularité de votre situation lorsque le traitement des données est effectué sur la base de nos intérêts légitimes prépondérants.
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de publicités avec effet pour l’avenir.

Les sociétés DB Vertrieb, DB Fernverkehr et DB Regio sont conjointement responsables au sens de l’article 26 du RGPD. Les parties ont conclu entre elles un accord définissant quelle société remplit quelles obligations en vertu du RGPD. Indépendamment de cela, vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits auprès de chacun des partenaires contractuels susmentionnés.
Pour faire valoir vos droits, il suffit de nous envoyer un courrier par la poste à l’adresse

DB Vertrieb GmbH
Europa-Allee 78-84
60486 Francfort – Allemagne
ou bien un courriel à p.d-datenschutz@deutschebahn.com.

Lorsque vous nous écrivez à propos d’un sujet qui relève en réalité de la compétence d’un autre service, nous lui transmettons votre message. Il est donc possible que la réponse que vous recevez vienne non pas de nous, mais du service DB compétent.

Nous adaptons la politique de protection des données en fonction des changements dans les fonctionnalités proposées ou des modifications de la législation. Nous vous recommandons par conséquent d’en prendre régulièrement connaissance. Si votre consentement est nécessaire ou si certaines parties des informations relatives à la protection des données contiennent des réglementations portant sur le rapport contractuel avec vous, les changements n’ont lieu qu’avec votre accord.

Dernière mise à jour : avril 2022