Formulaire relatif aux droits des voyageurs

Nous déplorons vivement les désagréments qui vous ont été occasionnés suite au retard ou à l'annulation d'un train. Nous tenons à vous présenter nos excuses et à vous offrir une compensation conformément à nos Conditions Générales de Transport.

Afin que vous receviez une indemnisation ou un remboursement le plus rapidement possible, la Deutsche Bahn a mis en ligne le formulaire relatif aux droits des voyageurs accessible que vous trouverez ici. Vous pouvez télécharger le formulaire, le remplir et l'imprimerensuite.

Nous attirons votre attention sur le fait que laprotection de vos données personnelles lors de la revendication de vos droits des voyageurs est uniquement assurée si vous utilisez le formulaire relatif aux droits des voyageurs que nous mettons à votre disposition sur cette page."

Formulaire relatif aux droits des voyageurs

télécharger, remplir et imprimer le formulaire relatif aux droits des voyageurs

Veuillez envoyer le formulaire à l’adresse suivante :

Servicecenter Fahrgastrechte
60647 Frankfurt am Main
Deutschland

Conditions pour pouvoir bénéficier des indemnisations :

  • au moment du retard ou de l'annulation, être en possession d'un billet valable pour le(s) train(s) ayant subi(s) un retard ou ayant été annulé(s)
  • uniquement les retards/annulations de trains exploités par les sociétés de chemin de fer participantes pourront être pris en compte.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que les montants inférieurs à 4 euros ne seront pas versés.

Voici comment obtenir votre indemnisation en trois étapes :

1e étape : remplir le formulaire

Vous avez la possibilité de remplir d'abord le formulaire accessible et de le sauvegarder ensuite sur votre ordinateur.
Merci de compléter les champs obligatoires du formulaire en suivant les instructions et de l'imprimer ensuite.

Particularités pour les abonnements :

  • cartes hebdomadaires/mensuelles : merci de nous envoyer l'ensemble des formulaires dès expiration de votre abonnement (sous un seul pli).
  • carte annuelle : merci de nous envoyer l'ensemble des formulaires dès que 2 retards (1e classe) ou 3 retards (2e classe) se sont produits.
  • Merci de remplir un formulaire pour chaque retard occasionné.
  • Envoyez une copie de votre abonnement avec l'un des formulaires.
  • Mettez tous les documents dans une enveloppe et faites-la nous parvenir.

Afin de traiter votre dossier, nous avons besoin de votre adresse et de vos coordonnées bancaires si vous souhaitez que l'indemnisation soit versée sur votre compte en banque.

Vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées uniquement à des fins utiles à la procédure d'indemnisation et au contrôle ainsi que pour des contrôles de vraisemblance entre les sociétés participantes.

2e étape : vérifier si le dossier est complet

Veuillez apposer votre signature sur le formulaire imprimé et complété. Ensuite, n'oubliez pas de joindre tous les justificatifs requis :

– pour une indemnisation : l'original du billet ou une copie du billet / de l'abonnement
– pour un remboursement (si le voyage n’a p. ex. pas eu lieu ou a été interrompu ; si une réservation et/ou un billet vélo n’ont pas pu être utilisés en raison de retards ; ou si des dépenses ont été engagées pour emprunter un autre train, un autre moyen de transport ou loger sur place) les justificatifs originaux ;


Il est primordial de nous faire parvenir le formulaire droits des voyageurs accompagné de l’original de votre billet ou, si vous avez encore besoin de l’original, une copie de votre billet, abonnement ou BahnCard 100, sans quoi aucune compensation ne pourra vous être accordée.

Si aucun prix n’est mentionné sur votre billet, merci de nous envoyer alors la preuve de paiement (ceci ne s’applique pas pour la BahnCard 100). Les documents suivants sont à nous faire parvenir :

  • le formulaire droits des voyageurs imprimé et signé
  • l'original du billet de train ou une copie du billet/de l'abonnement
  • une preuve de paiement si le prix du billet n'est pas mentionné sur celui-ci (exception faite pour la BahnCard 100)

Autres originaux à nous faire parvenir pour l’indemnisation de toute autre dépense conformément à nos Conditions Générales de Transport :

  • l'original du billet d’un moyen de transport alternatif/reçu de taxi
  • supplément ou billet pour un voyage en train ICE, IC ou EC lors de l'utilisation d'un train alternatif avec un billet valable dans un train de proximité dans le cas de retards ou d'annulations
  • facture d’hôtel si une nuitée sur place a été nécessaire

3e étape : soumettre le formulaire

Tout y est ? Une fois le formulaire complété et les justificatifs requis joints, vous pouvez remettre le tout dans une enveloppe soit à un DB Reisezentrum (Point de vente DB), soit par courrier affranchi directement au Servicecenter Fahrgastrechte, D-60647 Frankfurt/Main.
Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois.
Vous trouverez les réponses à vos questions sur les droits des voyageurs sous Les droits des voyageurs .