Politique de protection des données pour le compte client

Les sociétés DB Vertrieb GmbH, DB Fernverkehr AG et DB Regio AG sont conjointement responsables de vos données lors de l’utilisation du compte client. Elles ont passé entre elles un accord définissant quelle société remplit quelles obligations en vertu de la protection des données. Vous trouverez les principaux points de cet accord dans les présentes informations sur la protection des données.

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données, veuillez contacter l’une des entreprises responsables :

DB Vertrieb GmbH
Europa-Allee 78-84
60486 Francfort-sur-le-Main (Allemagne)

p.d-datenschutz@deutschebahn.com

DB Fernverkehr AG
Europa-Allee 78-84
60486 Francfort-sur-le-Main (Allemagne)

fv‐datenschutz@deutschebahn.com

DB Regio AG
Europa-Allee 70-76
60486 Francfort-sur-le-Main (Allemagne)

datenschutz.regio@deutschebahn.com

La déléguée à la protection des données pour les trois sociétés responsables susmentionnées est Mme Dr Marein Müller.

Pour plus d’informations sur le compte client, veuillez vous référer également à nos Conditions d’utilisation du compte client. (en anglais uniquement)

Les sociétés susdites ont passé entre elles un accord définissant quelle société exécute quelles tâches dans le cadre de ce traitement commun. Vous trouverez ci-dessous les principaux points de cet accord.

Les finalités suivantes relèvent de la responsabilité de la société DB Vertrieb GmbH :

• Traitement des paiements en lien avec les services de distribution commerciale et gestion des oppositions 
• Contrôle de la solvabilité et mesures visant à prévenir la fraude 

Les finalités suivantes relèvent de la responsabilité de la société DB Fernverkehr AG : 

• Mise à disposition et exploitation de l’infrastructure de distribution commerciale, gestion des dérangements
• Programme de fidélité (BahnBonus)
• Vente de billets grandes lignes (y compris la mise à disposition sous forme numérique), commande et vente de cartes BahnCard et BahnBonus 
• Marketing, communication et services clientèle 
• Analyses statistiques 

Les finalités suivantes relèvent de la responsabilité des sociétés DB Vertrieb GmbH et DB Regio AG :

• Envoi de messages à la clientèle (par exemple aux titulaires d’abonnements) et mesures publicitaires 
• Offres régionales

Les finalités suivantes relèvent de la responsabilité des sociétés DB Vertrieb GmbH, DB Fernverkehr AG et DB Regio AG :

• Utilisation de sites web et d’applications pour la vente de produits et de services, fourniture d’informations pour la communication marketing
• Processus à bord des trains (notamment vente et contrôle des billets, recouvrement du prix du voyage)
• Traitement et versement d’indemnisations et de facilités accordées à titre exceptionnel (par exemple en cas de perturbations ou d’événements imprévus)
• Application des droits des personnes concernées, gestion des plaintes, demandes d’assistance et dialogue avec la clientèle

Nous collectons et traitons vos données provenant du compte client uniquement à des fins définies. Celles-ci peuvent résulter de nécessités techniques, d’obligations contractuelles ou de souhaits explicites de votre part.

Le traitement de vos données dans le cadre de votre compte client a lieu sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Cela s’applique également aux opérations nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou nos services.

Lorsque nous demandons votre consentement à des opérations de traitement de données à caractère personnel (par exemple quand vous vous abonnez à la newsletter ou bien quand vous utilisez l’option « Rester connecté »), ce consentement fait office de base juridique au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale impliquant le traitement de données à caractère personnel (par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales), ce traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Afin de rendre notre offre plus intéressante pour vous, nous souhaitons vous présenter des contenus personnalisés basés sur votre utilisation actuelle et passée du compte client. Pour cela, nous enregistrons et analysons, sur la base de pseudonymes, des données d’utilisation provenant des activités en ligne. Lors de vos prochains achats de billets, nous pouvons ainsi vous offrir des avantages spéciaux tels que des tarifs réduits et des réservations de places assises gratuites. La base juridique est ici l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les opérations de traitement des données qui ont lieu lors de l’inscription au compte client et de son utilisation.

Cela concerne en particulier les données suivantes :

Création du compte client
Les informations obligatoires suivantes sont collectées lors de la création d’un compte client :

• Nom d’utilisateur (adresse de courriel) et mot de passe
• Prénom et nom

Sans ces données, il n’est pas possible de créer de compte personnel. La communication des autres données concernant votre personne et votre profil voyageur est facultative. Nous enregistrons vos données de réservation et de connexion à votre compte client et nous les utilisons à des fins internes d’analyse et d’étude du marché.

Réservation d’un billet numérique
Lors de l’achat de billets numériques, le système reprend les coordonnées, le nom et le prénom qui figurent dans le compte client. En cas d’achat de billets internationaux via le site international-bahn.de/bahn.com et pour certaines offres régionales, le système reprend également la date de naissance si elle a été entrée dans le compte client. Lors du contrôle à bord du train, le contrôleur voit s’afficher sur son terminal les informations figurant sur le billet.

Achat d’une BahnCard
Lors de l’achat d’une BahnCard, le système reprend les données de contact et d’identification figurant dans le compte client. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données en liaison avec la BahnCard à l’adresse : www.db-vertrieb.com/datenschutz/datenschutz-bahncard

Données de paiement dans le compte client
Lorsque vous achetez par exemple un produit via les sites bahn.de/bahn.com, nous traitons vos informations de paiement afin de procéder au traitement du paiement. Selon le mode de paiement utilisé, nous transmettons vos informations de paiement à de tierces parties. Dans le cadre des différents modes de paiement proposés, nous collaborons avec des entreprises partenaires. Vous avez la possibilité d’opter pour les modes de paiement via « PayPal » et « giropay » sans que des informations relatives au paiement soient enregistrées dans votre compte client.

• Inscription au système de prélèvement bancaire SEPA
  En vous inscrivant au système de prélèvement bancaire SEPA, vous nous accordez un mandat SEPA sur la base duquel nous débiterons votre compte bancaire au moyen d’un prélèvement SEPA chaque fois que vous opterez pour ce mode de paiement. La base juridique est ici l’article 6, point b) du RGPD.
• Activation en ligne du système de prélèvement bancaire SEPA 
  Pour le paiement sécurisé par prélèvement SEPA, nous mettons à votre disposition des méthodes de vérification en ligne de l’accès au compte via OpenBanking par l’intermédiaire de Tink Germany GmbH (Gottfried-Keller-Straße 33, 81245 Munich, Allemagne) ou Verimi GmbH (Oranienstraße 91, 10969 Berlin, Allemagne) ou de vérification d’identité en ligne par l’intermédiaire de Verimi GmbH. Selon la méthode de contrôle que vous choisissez, vos données à caractère personnel (les coordonnées bancaires, le nom et l’adresse électronique que vous avez fournis) sont transmises au prestataire de services sur vos instructions. La boîte de dialogue du prestataire de services s’ouvre automatiquement et vous guide tout au long de la fonction sélectionnée en vous informant de chaque étape du traitement des données. Dès que vous avez achevé le contrôle avec succès, vous pouvez payer par prélèvement automatique. Les deux prestataires de services agissent de manière indépendante en leur qualité de responsables. Verimi GmbH vous proposera d’utiliser votre compte client Verimi, s’il existe, ou de créer un nouveau compte client qui vous servira ultérieurement pour d’autres procédures de vérification d’identité. Tink Germany GmbH et Verimi GmbH sont des services agréés d’information sur les comptes qui travaillent également pour des établissements bancaires ; ils ne traitent vos données que durant les quelques minutes nécessaires à la vérification de l’accès au compte. 
  Pour plus d’informations, veuillez consulter également les règles de confidentialité qui figurent dans la fenêtre de dialogue du prestataire en question.
• Paiement par carte de crédit
  Afin de garantir le traitement sécurisé des paiements opérés par vos soins, les données requises qui figurent dans votre compte client (montant, référence de l’achat, description de la transaction, débiteur) sont transmises à un prestataire de services de paiement. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les paiements par carte de crédit sont gérés par la société PAYONE GmbH, Lyoner Straße 9, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par PAYONE, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de la société : https://www.payone.com/dsgvo/. Le traitement des données de votre carte de crédit pour le paiement ou l’enregistrement dans le compte client, ainsi que l’application des mesures de sécurité prescrites par la société émettrice de la carte (procédé 3D-Secure et authentification forte, notamment) se font directement au niveau du prestataire de services de paiement. Nous n’avons pas accès aux données complètes de votre carte de crédit et ne conservons qu’une référence sous la forme d’un numéro abrégé vous permettant de reconnaître la carte en question. À des fins de prévention de la fraude, une « empreinte digitale » de votre appareil ou de votre navigateur est associée, avec l’aide d’un sous-traitant, aux informations relatives au paiement. Cette mesure est prise dans votre intérêt et dans le nôtre de manière à prévenir toute utilisation abusive du mode de paiement utilisé sur bahn.de/bahn.com. La base juridique est ici l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Demandes concernant votre réservation
En cas de demandes concernant votre réservation qui nous sont adressées à l’aide du formulaire de contact ou par le biais de l’assistant virtuel, vos données figurant dans le compte client, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont utilisées par nos soins pour le traitement de la demande et les éventuelles questions consécutives.

Offres relatives à des marchandises ou services similaires
Nous avons un intérêt à entretenir une relation clientèle avec vous et à vous faire parvenir des informations et des offres dont nous pensons qu’elles correspondent à vos souhaits de voyages et à vos centres d’intérêt. Nous traitons donc vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (y compris avec l’aide de prestataires) afin de vous faire parvenir des informations et des offres. Nous utilisons vos coordonnées (nom, adresse et adresse de courriel qui nous ont été communiqués dans le cadre de notre relation commerciale) pour l’envoi de publicité par la poste et pour des produits et services similaires par courriel, notamment à des fins d’étude du marché dans la mesure où vous ne vous opposez pas à une telle utilisation.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à cette utilisation publicitaire de vos données sans que cela vous occasionne d’autres frais que le coût de la communication selon les tarifs de base. Vous pouvez nous faire connaître votre opposition par courriel en écrivant à p.d-datenschutz@deutschebahn.com ou à l’une des sociétés susmentionnées (opposition à l’envoi de publicité).

Commande d’abonnements en ligne
Lors de la commande d’un abonnement, le système reprend les coordonnées et données de paiement qui figurent dans le compte client. Selon l’offre, il est également possible que des données d’identification soient nécessaires (par exemple la date de naissance ou une photo d’identité). Votre abonnement existant apparaît dans le compte client.

Inscription à la newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter dans votre compte client, le système reprend les données requises qui figurent dans le compte client.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons en outre l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à l’appareil que vous utilisez pour vous inscrire, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir reconstituer ultérieurement une (éventuelle) utilisation abusive d’adresses électroniques et elle nous sert donc de protection juridique. Afin de pouvoir vous proposer des contenus adaptés et susceptibles de vous plaire, nous enregistrons l’intérêt que vous portez aux contenus de la newsletter en nous basant sur les contenus cliqués et affichés au moyen de liens individualisés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque newsletter.

Participation à des concours
Afin d’assurer le bon déroulement des concours, des données sont collectées dans ce cadre. Vous trouverez sur la page de chaque concours de plus amples informations concernant notamment les données collectées et à quelles fins.

Assistants virtuels
Des assistants virtuels (ou « chatbots ») sont utilisés sur bahn.de/int.bahn.de. Ces assistants servent de canal de distribution commerciale et vous aident à trouver les informations souhaitées sur bahn.de/bahn.com et dans l’application DB Navigator. Ils connaissent le contenu du site et répondent aux demandes en se basant sur des mots-clés, indiquent l’adresse de la page où se trouvent les informations recherchées ou renvoient vers un autre canal de communication.

Les assistants virtuels sont améliorés en continu et vous guident dans votre navigation sur le site et dans l’application en ligne. À l’heure actuelle, ces chatbots ne traitent aucune question spécifique de clientes ou clients relative à des contrats. Les demandes de ce type continuent à être traitées en personne par « live chat », téléphone ou courriel. Aucune information à caractère personnel n’est nécessaire ni demandée pour utiliser les services des assistants virtuels.

Les demandes sont mises en mémoire dans le chatbot pour une période maximale de 34 jours de façon à optimiser la fonctionnalité du service par apprentissage automatique. Aucune donnée à caractère personnel n’est exploitée. Les données d’utilisation (par exemple durée de la conversation, horodatage des messages, nombre d’échanges et localisation approximative des utilisatrices et utilisateurs) ne sont enregistrées qu’à des fins statistiques. Nous traitons vos données exclusivement pour répondre à votre question, ainsi qu’à des fins internes telles que le contrôle et l’amélioration de nos processus et de nos services.

Achat d’un billet numérique après la consultation d’un site partenaire (dans le cadre de notre programme de marketing d’affiliation)
Lorsque vous procédez à un achat après avoir cliqué sur une publicité de la Deutsche Bahn sur un site partenaire externe affilié, les cookies déposés par l’entreprise partenaire en question sont lus. Ces cookies ont une validité de 30 jours. C’est nécessaire pour que l’entreprise partenaire puisse toucher une rémunération pour l’achat généré par ce biais. Nous collaborons avec le réseau Awin dans le cadre de notre programme de marketing d’affiliation.

L’exécution des contrats requiert en règle générale l’intervention de sous-traitants soumis à nos instructions ; il peut s’agir d’exploitants de centres informatiques, de prestataires de services d’imprimerie et d’expédition ou d’autres parties impliquées dans l’exécution des dispositions du contrat.

Les prestataires externes chargés de traiter pour nous des données en sous-traitance sont soigneusement sélectionnés par nos soins et strictement liés par contrat. Le respect de nos instructions par ces prestataires est garanti par des réglementations contractuelles strictes, des mesures d’ordre technique et organisationnel et des contrôles complémentaires.

Vos données ne sont communiquées par ailleurs que si vous nous avez donné pour cela votre consentement explicite ou sur la base d’une disposition légale. Elles ne sont pas communiquées à des États tiers extérieurs à l’Union européenne/l’Espace économique européen ni à des organisations internationales, sauf s’il existe des garanties adéquates, telles que des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat. La communication des données peut être par exemple nécessaire dans les constellations énoncées ci-dessous à des fins d’exécution du contrat lors d’une réservation sur bahn.de/int.bahn.de :

• Souscription d’une assurance voyage
• Achat de prestations hôtelières
• Utilisation de l’offre de location de voitures
• Lorsque vous avez recours aux services d’assistance à la mobilité, vos données sont communiquées aux services concernés du groupe DB.
• Contrôle de solvabilité par la société Experian Solutions GmbH lors de l’inscription au prélèvement automatique
• En cas d’irrégularités de paiement/de défaut de paiement, il est possible que les données de créances soient transmises à une entreprise de recouvrement.

Concernant les offres de partenaires que vous pouvez trouver sur bahn.de/bahn.com, la réservation se fait directement auprès des partenaires en question. Le paragraphe « Des contenus de tierces parties sont-ils incorporés au site ? » contient de plus amples informations à ce sujet.

Nous n’enregistrons vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées (par exemple dans le cadre d’un rapport contractuel) ou pour la durée prévue par la loi. Dans le cadre d’un rapport contractuel, nous enregistrons ainsi vos données au moins jusqu’à la cessation complète du contrat. Vos données sont ensuite conservées pour la durée des délais de conservation légaux.

L’accès à votre compte client peut être automatiquement supprimé au bout de 24 mois d’inactivité.

Outre les cookies liés à la visite du site, les cookies suivants peuvent être utilisés lors de l’utilisation du compte client :

CrossEngage
Si vous possédez un compte client bahn.de/bahn.com, des offres et promotions personnalisées peuvent vous être proposées quand vous vous connectez à votre compte. Afin de pouvoir concevoir ces contenus, un cookie d’une validité de 12 mois est déposé dans votre navigateur lors de l’utilisation de bahn.de/bahn.com. Les données obtenues par le biais de ce cookie sont traitées sous pseudonyme sur des serveurs de notre prestataire CrossEngage GmbH (Bertha-Benz-Str. 5, 10557 Berlin, Allemagne). La base juridique est ici l’article 25, paragraphe 2, point 2 de la loi allemande réglementant la protection des données et la protection de la vie privée dans les télécommunications et les télémédias (TTDSG) en liaison avec l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

• Vous pouvez demander à savoir si des données vous concernant sont enregistrées et si oui, quelles sont ces données.
• Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient corrigées ou effacées et à ce que leur traitement soit limité (bloqué) dans la mesure où c’est permis par la loi et possible dans le cadre d’un rapport contractuel existant.
• Vous avez le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle compétente pour les sociétés responsables indiquées est : Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden, Allemagne.
• Vous avez droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies sur la base d’un consentement ou d’un contrat.
• Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de données, vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement de la même manière que vous l’avez donné. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à sa révocation.
• Vous êtes en droit de vous opposer au traitement des données pour des motifs liés à la particularité de votre situation lorsque le traitement des données est effectué sur la base de nos intérêts légitimes prépondérants.
• Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de publicités avec effet pour l’avenir.

Les sociétés DB Vertrieb, DB Fernverkehr et DB Regio sont conjointement responsables au sens de l’article 26 du RGPD. Les parties ont conclu un accord définissant quelle société remplit quelles obligations en vertu du RGPD. Indépendamment de cela, vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits auprès de chacun des partenaires contractuels susmentionnés.

Pour faire valoir vos droits, il suffit de nous envoyer un courrier par la poste à l’adresse

DB Vertrieb GmbH
Europa-Allee 78-84
60486 Francfort-sur-le-Main (Allemagne)
ou bien un courriel à p.d-datenschutz@deutschebahn.com.

Lorsque vous nous écrivez à propos d’un sujet qui relève en réalité de la compétence d’un autre service, nous lui transmettons votre message.

Nous adaptons la politique de protection des données en fonction des changements dans les fonctionnalités proposées ou des modifications de la législation. Nous vous recommandons par conséquent d’en prendre régulièrement connaissance.

Dernière mise à jour : avril 2023