Conditions d’utilisation du compte client privé

• Nous souhaitons que vous ayez accès à nos services sous une forme aussi simple, pratique et personnalisée que possible. « Nous », ce sont les sociétés DB Vertrieb GmbH (distribution), DB Fernverkehr AG (trafic grandes lignes) et DB Regio AG (trafic régional) – collectivement dénommées les « sociétés DB » dans les présentes « Conditions d’utilisation ». D’un point de vue juridique, les sociétés DB sont ici débiteurs et créanciers solidaires.

• Votre « compte client » vous permet de réserver et gérer aisément les offres et services proposés par les sociétés DB. Votre compte client rassemble les données générées lors de l’utilisation du compte, notamment en lien avec les déplacements que vous avez effectués avec les sociétés DB. Dans le cadre de votre compte client, nous échangeons entre nous des informations afin d’adapter nos offres à vos besoins spécifiques. Les informations en question sont décrites au chapitre 4. Le but est d’optimiser votre expérience client en fonction de votre profil, de vos souhaits et de vos attentes, et ce de votre première visite sur notre site bahn.de/bahn.com ou dans l’un de nos espaces voyageurs « DB Reisezentrum » jusqu’à votre arrivée à destination. Bien sûr, chacune des trois sociétés DB ne vous contacte que dans le cadre autorisé par la loi. Votre compte client n’a en particulier aucune conséquence sur le consentement que vous avez déjà pu donner aux différentes sociétés DB concernant le marketing par courriel. Vous ne continuerez à recevoir des bulletins d’information, des offres, des bons d’achat et d’autres informations sur les produits que si vous le souhaitez.

• Vous disposez actuellement des « points de contact » suivants pour utiliser votre compte client : le site bahn.de/bahn.com ainsi que les applications mobiles DB Navigator et BahnBonus. Vous pouvez également accéder à votre compte client par téléphone. Nous souhaitons que vous puissiez utiliser à l’avenir votre compte client depuis plus de points de contact, notamment dans les espaces voyageurs « DB Reisezentrum » ou auprès des agents d’accompagnement à bord des trains régionaux et grandes lignes.

• Vous pouvez utiliser votre compte client en qualité de consommateur ou consommatrice. Son utilisation est pour vous gratuite et facultative. Les offres et services proposés par les sociétés DB ne sont donc pas conditionnés à l’ouverture ou à l’utilisation d’un compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer l’offre « Compte client ».

• Les présentes conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du compte client. Elles ne s’appliquent pas aux offres et services que vous réservez et gérez via le compte client. Pour ces offres et services, vous concluez, au cas par cas, des contrats séparés avec le prestataire en question. Ainsi, les conditions de transport de la Deutsche Bahn AG continuent par exemple de s’appliquer aux services de transport.

• Les différents points de contact peuvent avoir leurs propres conditions s’appliquant en plus des présentes conditions d’utilisation. C’est le cas en particulier du site bahn.de/bahn.com et des applications mobiles, qui ont leurs propres conditions d’utilisation.

• En vous inscrivant pour ouvrir un compte client, vous déclarez accepter les conditions d’utilisation décrites ici.

• Pour utiliser votre compte client, il est nécessaire de s’inscrire. Vous devez pour cela fournir des informations complètes et exactes. En cas de changement, ces informations doivent être mises à jour sans délai.
   
• L’utilisation du compte client n’est possible qu’en s’authentifiant à l’aide de vos identifiants d’accès.
   
• Vos identifiants d’accès doivent rester confidentiels. Vous pouvez changer à tout moment votre mot de passe. L’utilisation de votre compte client par de tierces parties n’est pas autorisée. Si votre appareil est utilisé par plusieurs personnes, veuillez vous assurer que l’option de remplissage automatique est désactivée dans votre navigateur ; veillez par ailleurs à prévenir toute utilisation abusive de vos identifiants d’accès.

• Nous sommes en droit de bloquer votre compte client si nous disposons de motifs sérieux de croire qu’une personne non autorisée y a accès, si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation (notamment s’il existe des raisons de soupçonner une utilisation abusive de votre compte client) et si d’autres raisons légitimes le justifient. Si vous ne réagissez pas au blocage de votre compte ou si l’infraction persiste bien que nous vous ayons fixé un délai raisonnable pour y remédier, votre participation au compte client sera résiliée conformément au point 7.2.

Le compte client vous assure une continuité parfaite de l’expérience client proposée par les sociétés DB. Grâce à lui, vous pouvez accéder à vos données via les différents points de contact pour bénéficier très simplement des offres et services des sociétés DB et procéder à des réservations.

Vos données, y compris l’historique de vos réservations, sont enregistrées dans le compte client. Vous pouvez ainsi profiter des nombreuses possibilités offertes par le compte client en fonction du point de contact :

Gestion des données de base
Vous pouvez mettre en mémoire votre nom et votre adresse afin d’utiliser ces informations lors de futures réservations en tant que client enregistré. Vous pouvez en outre indiquer une adresse de livraison ou de facturation différente. Vous pouvez également enregistrer vos modes de paiement préférés pour vous en servir lors de futures réservations.

Achat de billets et gestion des réservations
Les données figurant dans votre compte client, notamment les données relatives au paiement, sont automatiquement reprises lors des réservations ; vous avez cependant toujours la possibilité de les modifier au cours d’un achat. En tant que client enregistré, vous pouvez par ailleurs procéder à des réservations pour une autre personne. Vous profitez également d’une vue d’ensemble de vos réservations passées et futures et pouvez ainsi les gérer facilement. Pour vos déplacements à venir, vous pouvez y activer les notifications de voyage, opter après l’achat d’un billet pour des services supplémentaires (réservation d’une place assise, par exemple) ou encore demander l’échange ou le remboursement d’un billet conformément aux conditions tarifaires.

Services de réservation : mise en mémoire de liaisons fréquemment utilisées, de correspondances et de profils de réservation
Vous disposez de différentes fonctionnalités pour vos réservations :
La rubrique « Mon prochain voyage » vous permet de configurer des liaisons que vous empruntez fréquemment, de les modifier et de les supprimer.
La rubrique « Mes itinéraires » vous permet d’enregistrer des itinéraires, de les modifier ou de les supprimer. Vous pourrez ainsi utiliser les itinéraires mis en mémoire lorsque vous rechercherez une liaison.
La rubrique « Mes profils de réservation » vous permet d’enregistrer, d’éditer ou de supprimer des caractéristiques de réservation fréquemment utilisées. Pour cela, il vous suffit de choisir un de vos profils déjà existants et les paramètres déjà enregistrés seront automatiquement repris lors des réservations. Là aussi, ces paramètres peuvent toujours être modifiés au cours d’une réservation. Vous pouvez utiliser plusieurs profils pour enregistrer différents voyageurs et différents souhaits.

Notifications de voyage
Vous pouvez activer et désactiver à tout moment des notifications concernant votre voyage. Il est possible de mettre en mémoire des correspondances pour lesquelles vous recevrez automatiquement des informations en cas de retard et de suppression d’un train ou d’un arrêt.

BahnCard
Dans votre compte client, vous disposez d’un aperçu de toutes vos BahnCards (aussi bien des cartes principales que des cartes partenaires). Vous voyez la date de début et de fin de validité de votre BahnCard et pouvez résilier le contrat BahnCard ou l’échanger contre une autre BahnCard conformément aux conditions tarifaires de la BahnCard. Vous bénéficiez d’une procédure simplifiée pour commander une nouvelle BahnCard puisque les données de votre compte client sont reprises pour la commande.
Si vous possédez une BahnCard 100 de 1e classe, vous trouverez dans votre compte client un aperçu de votre quota de réservations de places assises gratuites. Le système vous indique le nombre de réservations gratuites encore disponibles et vous permet de procéder directement à la réservation.

BahnBonus
Vous pouvez vous inscrire au programme BahnBonus via votre compte client. À l’issue de votre inscription, vous pouvez indiquer si vous souhaitez obtenir automatiquement des points de fidélité chaque fois que vous effectuez une réservation avec votre compte client. Si vous n’optez pas pour cette fonction automatique, le système vous demandera lors de chaque réservation si vous souhaitez cumuler des points.
La fonction vous donne une vue d’ensemble de tous les points de fidélité obtenus et déjà utilisés. Vous pouvez ainsi voir à tout moment le nombre de points dont vous disposez et savoir combien de points vous ont été crédités ou débités, par exemple lorsque vous décidez d’utiliser des points pour obtenir un cadeau.
Vous y trouvez également des informations concernant le programme voyageurs fréquents et voyez par exemple le nombre de points que vous avez déjà obtenus à ce titre. Grâce à vos points BahnBonus, vous pouvez profiter de cadeaux figurant dans le catalogue BahnBonus. Si vous ne souhaitez plus participer au programme BahnBonus, vous pouvez vous désinscrire depuis votre compte client.

Abonnements DB et abonnements lignes DB
Vous disposez dans votre compte client d’une vue d’ensemble de vos abonnements DB et de vos abonnements lignes DB. Vous y voyez, pour chaque contrat, la zone de validité, ainsi que la date de début et de fin. Vous pouvez également y résilier les contrats ou souscrire un nouveau contrat conformément aux conditions tarifaires en vigueur pour les abonnements DB ou les abonnements lignes DB. La procédure pour renouveler vos abonnements y est simplifiée, les données de votre compte client étant reprises lors de la commande.
Gestion des préférences pour la publicité et les contacts
Depuis votre compte client, vous pouvez vous abonner à la newsletter de DB Vertrieb GmbH ou bien revenir sur votre consentement.
Vous pouvez en outre y donner votre consentement au marketing par courriel de DB Fernverkehr AG ou bien revenir sur votre consentement à ce sujet.

Réclamations, critiques, commentaires et suggestions
Le système simplifie la procédure pour faire part de vos réclamations, critiques, commentaires ou suggestions concernant une réservation future ou passée.

Demande d’indemnisation (droits des voyageurs)
En tant que titulaire d’un compte client, vous bénéficiez d’une procédure simplifiée pour demander une indemnisation au titre des droits des voyageurs en cas de retard ou de suppression d’un train.

Offres, bons d’achat et informations
Vous pouvez recevoir des offres, des bons d’achat et des informations envoyés par les sociétés DB par courrier, sur les sites web, dans les applications mobiles des sociétés DB et, si vous le souhaitez, par courriel.
Nous pouvons par exemple être amenés à vous notifier de circonstances exceptionnelles entraînant des restrictions sur le trafic ferroviaire pour que vous puissiez en tenir compte avant et durant votre voyage.
En tant que titulaire d’un compte client, vous pouvez bénéficier d’offres ou de bons d’achat pour vos futurs voyages et en lien avec votre BahnCard lorsque vous vous rendez dans un espace voyageurs « Reisezentrum DB ». Veuillez pour cela vous identifier lorsque votre conseiller ou votre conseillère du « Reisezentrum DB » vous y invite.
L’adresse électronique recueillie dans le cadre de l’inscription ou de l’exécution du contrat (réservation d’un billet numérique, par exemple) est en outre utilisée pour vous informer par courrier électronique (courriels et messages push en particulier) de produits ou services similaires proposés par nos soins. Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à cette utilisation publicitaire de vos données. Pour vous opposer à cette utilisation de vos données, cliquez sur le lien correspondant figurant dans chacun de ces courriels ou bien écrivez à p.d-datenschutz@deutschebahn.com (opposition à l’envoi de publicités).

Nous souhaitons développer et améliorer en continu le compte client. Nous nous réservons par conséquent le droit d’étendre, de restreindre ou de modifier de toute autre manière, à tout moment et dans des proportions raisonnables, les fonctionnalités offertes dans le compte client.

• Nous ne pouvons garantir une disponibilité continue du compte client sur l’ensemble des points de contact sans interruption, erreur ni perturbation d’aucune sorte. Il peut arriver que le service soit, en partie ou en totalité, temporairement inaccessible, notamment en raison de circonstances techniques qui échappent à notre contrôle. Ce point s’applique dans des proportions raisonnables également aux mesures de maintenance. Vous ne pouvez exiger d’avoir à tout moment l’usage de votre compte client.

• Si vous possédez une BahnCard, vous ne pouvez la charger dans l’application mobile DB Navigator que si vous disposez d’une connexion fonctionnelle vous permettant d’accéder à votre compte client. Avant le début de votre voyage, il vous revient donc de vous assurer que votre BahnCard est aussi disponible hors ligne dans l’application. Il est de votre responsabilité de pouvoir présenter, au besoin, une BahnCard valide.

Pour de plus amples informations sur le traitement qui est fait de vos données personnelles dans le compte client, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

• Vous pouvez mettre fin à votre participation au compte client sans préavis et avec effet immédiat. Pour cela, plusieurs points de contact sont à votre disposition : vous pouvez vous rendre sur le site web, contacter par téléphone le service clientèle DB Dialog ou bien opter pour la forme écrite.

• Si votre compte reste inactif durant une période de 24 mois, il est possible que nous mettions automatiquement fin à votre participation au compte client.

• Dès que vous mettez fin à votre participation au compte client, vous n’avez plus accès aux données qui y sont enregistrées. Le contrat passé avec nous pour la mise à disposition du compte client est alors résilié.

• Veillez à ne pas mettre fin à votre participation au compte client tant que vous en avez encore besoin pour des contrats ou des droits en cours, par exemple pour des abonnements ou des billets multi-trajets. Si vous souhaitez tout de même résilier votre compte, nous ferons tout notre possible pour vous prévenir de la perte de ces données. Nous nous réservons également la possibilité de n’autoriser la fin de la participation au compte client qu’après résiliation/expiration des contrats et droits en cours. Si vous mettez fin prématurément à votre participation au compte client, nous ne pouvons toutefois être tenus responsables de la perte de prestations que vous auriez déjà réglées.

• Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité du compte client ou à la disponibilité des fonctions proposées dans ce cadre.
• Nous ne sommes par ailleurs responsables que des dommages reposant sur un manquement, intentionnel ou par négligence grave, aux obligations qui incombent aux représentants légaux ou exécutants des sociétés DB. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.
• Nous ne sommes pas responsables en cas de simple négligence des représentants légaux et exécutants des sociétés DB, sauf s’il y a manquement à une obligation dont le respect revêt une importance particulière pour la réalisation de l’objet du contrat (ci-après dénommée « obligation essentielle »). Une obligation est essentielle lorsque son accomplissement est une condition préalable à la bonne exécution du contrat, que sa violation compromet la réalisation du but du contrat et que l’autre partie au contrat s’attend à ce qu’elle soit normalement respectée. En cas de manquement à une obligation essentielle par négligence, la responsabilité est limitée au dommage contractuellement prévisible.
• L’engagement selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux n’est pas affecté.
• Nous attirons expressément l’attention sur le fait que la mise à disposition contractuelle des offres et services proposés dans le cadre du compte client dépend en grande partie des informations fournies sur vous-même et de leur véracité. Par conséquent, nous excluons toute responsabilité quant aux dommages résultant d’informations incorrectes ou incomplètes de votre part.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages liés aux prestations réservées via le compte client. Ces situations sont régies exclusivement, au cas par cas, selon le contrat que vous avez conclu séparément avec le prestataire en question, ainsi que par les éventuelles dispositions légales.

• Nous pouvons modifier et adapter ces conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir lorsqu’un motif valable le justifie et tant que ces modifications sont acceptables compte tenu des intérêts des deux parties contractantes.
• On considérera comme motifs valables notamment un déséquilibre, non prévisible pour nous au moment de la conclusion du contrat et non négligeable, du rapport d’équivalence inhérent au contrat ou bien des changements de jurisprudence ou de législation nécessitant des modifications pour la poursuite de l’exécution du contrat.
• Toute modification d’une obligation majeure est exclue.
• Nous vous ferons parvenir les conditions modifiées sous forme écrite au moins huit semaines avant la date prévue de leur mise en application et nous vous informerons séparément des nouvelles dispositions et de la date de leur entrée en vigueur. Dans le même temps, nous vous accorderons un délai raisonnable d’au moins huit semaines durant lequel vous devrez déclarer accepter ou non les conditions d’utilisation modifiées pour pouvoir continuer à utiliser notre service.
• En l’absence de déclaration de votre part au cours de ce délai débutant à compter de la réception du message sous forme écrite, les conditions modifiées seront considérées comme étant acceptées.
• Au début du délai en question, nous vous informerons séparément de ces conséquences juridiques et plus précisément de votre droit d’opposition, du délai d’opposition et de la signification d’un silence de votre part.

• Si votre résidence habituelle est en Allemagne, le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Si votre résidence habituelle est dans un État membre de l’Union européenne, le droit allemand s’applique également, sans préjudice des dispositions impératives de l’État où vous avez votre résidence habituelle. Dans les autres cas, le droit applicable est déterminé conformément aux dispositions légales.
• Le lieu de juridiction pour tous les litiges est Francfort-sur-le-Main si vous avez votre domicile ou votre résidence habituelle en Allemagne. Le lieu de juridiction pour tous les litiges est également Francfort-sur-le-Main si vous aviez votre domicile ou votre résidence habituelle en Allemagne au moment de l’inscription au compte client et que vous avez transféré ce domicile ou cette résidence habituelle hors d’Allemagne après la conclusion du contrat, ou bien si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment d’engager l’action en justice. Dans les autres cas, le lieu de juridiction est déterminé conformément aux dispositions légales.
• Nous ne sommes pas tenus de participer aux procédures de règlement des litiges d’un service de médiation de consommateurs et ne proposons pas non plus de telle procédure.

(Version du 01/10/2021)

Pour avoir de plus amples informations à ce sujet et pour trouver les réponses à toutes vos questions concernant les conditions d’utilisation du compte client, nous vous renvoyons à notre FAQ.